Conditions générales d'utilisation et de vente
En vigueur le 1er janvier 2027
1. Objet
Les présentes conditions encadrent l'utilisation de l'application Garde-Champ et la souscription de ses abonnements. Garde-Champ aide les exploitants agricoles à tenir leur cahier de culture, leurs registres et à suivre la météo de leurs parcelles. Installer et utiliser l'application vaut acceptation de ces conditions.
2. Éditeur
Garde-Champ est édité par Dimitri PAPAIS, entrepreneur individuel (nom commercial DP CYBER RISK), sous la marque Atelier Terre Ferme, 25 rue de l'Opéra, 13100 Aix-en-Provence, SIRET 920 774 346 00026. Contact : contact@garde-champ.fr.
3. Accès et compte
L'application s'utilise sans compte. La synchronisation entre téléphones demande une connexion avec un compte Google. Tu es responsable des personnes que tu invites dans ton exploitation : elles peuvent lire et modifier le cahier partagé. Le propriétaire de l'exploitation peut retirer un membre à tout moment.
4. Formules et prix
La formule gratuite est utilisable sans limite de durée, dans ses limites (3 parcelles, sur un téléphone). Les formules Essentiel et Pro sont des abonnements mensuels ou annuels, à renouvellement automatique, souscrits et payés par Google Play. Les prix affichés sont TTC. Un essai gratuit de 30 jours de toutes les fonctions est proposé une fois par compte, sans moyen de paiement. Les membres d'une exploitation bénéficient de la formule de son propriétaire.
5. Résiliation et remboursement
Tu peux résilier à tout moment depuis Google Play (Paiements et abonnements) : l'abonnement reste actif jusqu'à la fin de la période payée, puis tu repasses en formule gratuite. Tes données restent consultables et exportables. Les remboursements sont traités par Google Play selon ses propres conditions. Si tu agis en tant que consommateur, tu disposes d'un délai de rétractation de 14 jours, auquel tu renonces expressément si tu demandes l'accès immédiat au service payant.
6. Données
Ton cahier t'appartient. Il est enregistré sur ton téléphone et, si tu actives la synchronisation, hébergé en France. Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité. Tu peux exporter ton cahier à tout moment et supprimer ton compte depuis l'application (Réglages > Synchronisation).
7. Responsabilité
Garde-Champ est un outil d'aide à l'enregistrement et à la décision. Les prévisions météo, créneaux de traitement, doses, délais et calculs réglementaires (IFT, cuivre, HVE, écorégime…) sont fournis à titre indicatif, à partir de sources publiques qui peuvent contenir des erreurs ou évoluer. Tu restes seul responsable de tes pratiques, du respect de la réglementation, des étiquettes des produits et de tes déclarations auprès de l'administration, de ton organisme certificateur ou de ton assureur. L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du service sans pouvoir la garantir ; sa responsabilité ne pourra excéder le montant payé au titre des douze derniers mois.
8. Propriété intellectuelle
L'application, son nom, son logo et ses contenus appartiennent à l'éditeur. Les données publiques utilisées (catalogue E-Phy de l'Anses, Météo-France, IGN, Open-Meteo, NASA POWER) restent soumises à leurs licences respectives.
9. Évolution des conditions
Ces conditions peuvent évoluer. Tu seras informé dans l'application de tout changement important ; un changement de prix ne s'applique qu'au renouvellement suivant, après information préalable par Google Play.
10. Droit applicable et litiges
Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, écris d'abord à contact@garde-champ.fr pour trouver une solution amiable. Si tu agis en tant que consommateur, tu peux recourir gratuitement au médiateur de la consommation : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris – www.cm2c.net. À défaut d'accord, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège de l'éditeur, sous réserve des règles protectrices du consommateur.